Conditions d'utilisation City Tower Casino

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE AVEC ATTENTION CE CONTRAT EXÉCUTOIRE D'UTILISATION ENTRE LA SOCIÉTÉ SEA GATE N.V., SOUS LE NOM COMMERCIAL DE City Tower ET VOUS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » QUI SE TROUVE CI-DESSOUS VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES DITS TERMES ET CONDITIONS, LES RÈGLES DU CASINO AINSI QUE NOS RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC L'UN OU PLUSIEURS ARTICLES ET/OU TERMES CET ACCORD, NOUS VOUS INVITONS À NE PAS CLIQUER SUR LE BOUTTON « J'ACCEPTE » ET À NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL.

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE CET ACCORD ATTENTIVEMENT ET DE VOUS ASSURER QUE VOUS EN COMPRENEZ LE CONTENU DANS SON INTÉGRALITÉ. SI VOUS AVEZ LE MOINDRE DOUTE QUANT AUX OBLIGATIONS ET AUX DEVOIRS QU'ENTRAÎNE L'ACCEPTANCE DE CET ACCORD, NOUS VOUS INVITONS À PRENDRE CONSEIL AUPRÈS D'UN CONSEILLER JURIDIQUE EXERÇANT DANS VOTRE JURISDICTION.

1. DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans le contexte de cet accord répondront aux définitions suivantes, à moins que que le contexte indique clairement une autre définition.

Casino en ligne :
Le système de jeux sur Internet de SEA GATE N.V. sur le site Internet ainsi que les services associés et les activités de jeux tels que proposés et répertoriés sur www.citytowercasino.com, y compris (mais pas seulement) le Casino en ligne et/ou le bingo en ligne et/ou tout autre jeu, là où cela est applicable;
Compte joueur :
Un compte personnel unique correspondant à une adresse de résidence, ouvert par une personne physique et maintenu avec notre aide dans le but de permettre à cette personne de jouer au Casino en ligne;
Logiciel :
Le logiciel pour l'exploitation duquel nous disposons d'un permis, incluant tout programme ou fichier de données ou tout autre contenu tiré ou dérivé de ceux-ci, auquel vous avez dû accéder ou que vous avez dû télécharger ou que vous avez dû utiliser autrement depuis le site Internet qui vous permet de participer au Casino en ligne;
Identifiant:
Identifiant et mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription au Casino en ligne;
Vous :
l'utilisateur du logiciel de Casino en ligne téléchargé depuis le site Internet.
Nous/nos/notre :
SEA GATE N.V., www.citytowercasino.com;
Site Internet :
http://www.citytowercasino.com et tout autre site y étant associé ou lié par le biais de liens ou tout autre méthode d'accès;

2. OBJET DE L'ACCORD

Cet accord recouvre les dispositions et accords existants entre vous et nous quant à tout ce qui a trait à votre utilisation du Casino en ligne, que cela concerne des jeux simulant l'utilisation de l'argent (play for fun/jouer pour le fun ou en démo) ou les jeux d'argent (play for real/jouer pour de vrai ou en mode réel).

3. OBLIGATIONS LÉGALES

3.1 Vous vous engagez à n'utiliser le Casino en ligne et/ou le site Internet qu'à la condition d'avoir atteint l'age légal tel que déterminé par la loi en vigueur dans votre pays de résidence.

3.2 Quelles que soient les circonstances, vous ne pouvez pas utiliser le casino ou le site web si vous avez moins de 18 ans.

3.3 Certaines juridictions ne se sont pas encore penchées sur la question de la légalité des jeux d'argent sur Internet, alors que d'autres ont décrété les jeux d'argent en ligne illégaux. Notre but n'est pas d'inciter qui que ce soit à utiliser le Casino en ligne et/ou le site Internet là où ce genre de pratiques est illégal. Le fait que le casino en ligne et/ou le Site internet soient accessibles n'équivaut en aucun cas à une offre ou une invitation de notre part à utiliser le casino en ligne dans les pays où une telle utilisation est illégale. L'utilisation du casino en ligne sera considérée comme nulle et non avenue là où la loi en vigueur l'interdit. C'est à vous qu'il incombe donc de vérifier le statut légal des jeux d'argents en ligne dans votre pays de résidence.

4. LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL

Par la présente, nous vous accordons le droit personnel, non-exclusif, et non cessible d'utiliser le logiciel afin de jouer au Casino en ligne et ce conformément aux conditions et dispositions suivantes :

4.1 Vous n'êtes pas autorisé à :

4.1.1 Installer ou charger le Logiciel sur un serveur ou tout autre appareil fonctionnant en réseau ou prendre toute autre mesure qui puisse rendre le logiciel disponible par moyen de « tableau d'affichage », service en ligne ou appel à distance, ou à le mettre en réseau pour l'usage de toute autre personne.

4.1.2 Attribuer une sous-licence, assigner, louer, prêter, transférer ou copier (à moins que cela ne soit expressément stipulé à un autre endroit du présent accord), votre permis d'utiliser le Logiciel ou d'en faire des copies et de distribuer ce logiciel;

4.1.3 Traduire, analyser, en faire l'ingénierie reverse, décompiler, désassembler, modifier, créer des dérivatifs basés sur le logiciel ou de modifier de quelque autre façon que ce soit le logiciel.

4.1.4 Copier ou traduire toute documentation destinée à l'utilisateur et fournie « en ligne » ou en format électronique.

4.1.5 Faire l'ingénierie reverse, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire, tenter de quelle manière que ce soit de découvrir le code source du logiciel ou de créer des outils dérivatifs basés sur tout ou partie du logiciel.

4.1.6 Entrer, accéder, ou tenter d'accéder ou de contourner notre système de sécurité ni d'interférer de quelle que manière que ce soit, (y compris, mais pas seulement, au moyen de robots et d'accessoires similaires) avec le Casino en ligne ou le site ou tenter d'apporter le moindre changement au logiciel et/ou aux composant et caractéristiques de celui-ci.

4.2 Le logiciel ne vous appartient pas. Le logiciel est la propriété exclusive de la société détentrice de la licence, le tiers qui fournit les logiciels (le "Fournisseur du logiciel"). Le logiciel et la documentation qui l'accompagne et dont nous possédons la licence d'exploitation, sont la propriété du Fournisseur de logiciel et sont protégés de par le monde par les lois sur le copyright (les droits d'auteur). Votre utilisation du Logiciel ne vous donne aucun droit de propriété intellectuelle ou commerciale sur le logiciel. Cet accord s'applique uniquement à l'attribution de la licence d'exploitation du logiciel.

4.3 LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE FORME DE GARANTIES, CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS EXPLICITE OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRE. NOUS DÉCLARONS PAR LA PRESENTE EXCLURE TOUT TERME, CONDITION ET GARANTIE SOUS ENTENDUS (INCLUANT TOUTE GARANTIE DE CONFORMITÉ AVEC L'USAGE ATTENDU, QUALITÉ SATISFAISANTE ET APTITUDE A TOUTE UTILISATION PARTICULIÈRE). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA COMPATIBLE A VOS BESOINS.

4.4 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL NE PRESENTE PAS D'ERREURS, QU'IL PUISSE ENTRAINER UNE PERTUBATION DU FONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR, QU'IL FERA L'OBJET DE MISES À JOUR ET DE CORRECTIONS, OU QUE NOS SERVEURS SOIENT EXEMPTS DE VIRUS. EN CAS D'ERREUR DE COMMUNICATION OU D'ERREUR SYSTÈME DURANT LA MISE À JOURS DES COMPTES, NOUS NE POUVONS, AINSI QUE NOTRE FOURNISSEUR DE LOGICIELS, ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS POUR LES COÛTS, DÉPENSES, PERTES ET RECLAMATIONS APPARAISSANT OU ÉTANT DUES À TOUTE FORME D'ERREUR. NOUS NOUS ACCORDONS LE DROIT EN CAS D'UNE TELLE ERREUR DE RETIRER TOUS LES JEUX DU LOGICIEL EN CAUSE ET DU SITE WEB ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE AFIN DE CORRIGER CETTE ERREUR.

4.5 Vous déclarez par la présente que nous n'avons aucun contrôle sur la façon dont vous utilisez le logiciel. Vous chargez et utilisez le logiciel à vos risques et périls et en aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables de n'importe quel dommage direct, consécutif ou spécial ou toute perte de toute autre nature (à l'exception de blessures ou de décès qui seraient dûs à notre négligence).

4.6 Le logiciel peut contenir des informations confidentielles qui sont de nature secrète et qui ont une grande valeur pour nous et/ou le Fournisseur de logiciel. Vous n'avez pas le droit d'utiliser ou de révéler ces informations confidentielles si ce n'est en stricte conformité avec les conditions de cet accord.

5.SECURITÉ

5.1 Notre société est enregistrée sous la loi des Antilles Hollandaises où nous bénéficions d'une licence d'exploitation conforme aux lois de ce pays en vue de l'exploitation d'un casino virtuel sur l'Internet sous le nom de www.citytowercasino.com.

5.2 Nous n'autorisons l'accès aux jeux qu'à travers des réseaux sécurisés utilisant des systèmes de cryptage de l'identifiant et du mot de passe. Vous ne pourrez pas jouer sur le Casino en ligne sans passer au préalable par notre service sécurisé d'enregistrement de clients.

5.3 Vous ne pouvez pas utiliser le casino en ligne à des fins commerciales ou au nom d'une autre personne. Tout usage que vous faites du Casino en ligne est personnel et privé.

5.4 Vous avez l'obligation de garder secrets votre Identifiant et votre mot de passe et ne devez les communiquer à personne. Vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe de quelqu'un d'autre. Vous serez tenu comme responsable de toutes les transaction effectuées de et vers votre Compte joueur en utilisant votre mot de passe. Nous supposerons donc que toute personne s'identifiant en utilisant votre identifiant et votre mot de passe n'est autre que vous, et toutes les transactions pour lesquelles l'identifiant et le mot de passe ont été correctement enregistrés seront considérées comme valides.

5.5 Vous n'autoriserez aucun tiers à utiliser votre Compte joueur pour utiliser le Casino en ligne, et n'utiliserez le Compte joueur de personne d'autre ou tout autre moyen de paiement utilisé par celle-ci pour vous rendre sur le Casino en ligne, le Site internet ou le Logiciel.

5.6 Vous avez la responsabilité de vous assurer que vous comprenez les règles et procédures des jeux du Casino en ligne et de votre usage du jeu en ligne de manière générale avant de jouer à ces jeux.

5.7 Nous disposons des meilleures méthodes disponibles à ce jour pour le cryptage des informations concernant l'Identifiant et le mot de passe, ou toute autre information sensible transférée de et vers l'application client et nos serveurs. En cela, nous, et le client sommes protégés contre toute tentative de manipulation d'un tiers. Vous ne vous introduirez pas frauduleusement, vous ne tenterez pas de vous introduire frauduleusement ni d'accéder, ni de contourner notre système de sécurité. Si nous vous soupçonnons d'avoir essayé ou que vous êtes en train d'essayer de vous introduire frauduleusement, d'accéder ou de contourner notre sécurité ou le Logiciel, nous aurons le droit d'annuler avec effet immédiat votre accès au Casino en ligne et/ou de bloquer votre compte, et nous nous réservons le droit d'en informer les autorités compétentes.

5.8 Nous n'utiliserons les informations personnelles que vous nous avez fourni que de manière strictement conforme à nos règles de confidentialité que vous pourrez consulter sur www.citytowercasino.com/fr/privacy-policy.html . Nous nous réservons le droit d'amender ces règles à toute heure. Et nous nous réservons le droit de vous réclamer des informations complémentaires qui seront maintenues de manière confidentielle. De plus, nous nous réservons la possibilité de révéler certains détails aux autorités compétentes si celles-ci le réclamaient de façon légale, par une autorité étatique, ou organisme de réglementation. Sous réserves des dispositions de nos règles de confidentialité, ce droit à révéler des informations personnelles aux organismes ou autorités chargés d'enquêter sur les activités frauduleuses, le blanchiment d'argent et autres activités criminelles se fera dans les limites de ce qui est demandé par la loi.

6.VOS RESPONSABILITÉS

6.1 Nous ne représentons ni ne garantissons que l'accès au et l'utilisation du Casino en ligne depuis votre pays de résidence est légal, et c'est à vous qu'il incombe de vérifier la légalité du jeu en ligne dans votre pays de résidence. Nous répétons à cet égard qu'il n'y a aucune intention de vous permettre d'enfreindre la loi.

6.2 Vous ne pourrez pas transférer vos droits par rapport à cet accord sans autorisation écrite préalable de notre part.

6.3 Vous êtes responsable du paiement des taxes, frais et autres coût relatifs aux gains réalisés sur le casino en ligne

6.4 Il est de votre responsabilité de nous prévenir de tout changement des informations relatives à votre enregistrement

6.5 Paiements

6.5.1 Vous acceptez que nous ou une société tierce de facturation agissant en notre nom se charge de toutes les transactions financières relatives aux comptes ("processeur de paiement"). Par la présente, vous reconnaissez que le processeur de paiement se réserve le droit de retenir les sommes qui vous sont dues s'il soupçonne que vous vous livrez à des activités frauduleuses, de collusion, illégales ou abusive.

6.5.2 Vous vous engagez à payer intégralement toutes les dettes que vous nous devez ou que vous devez à un tiers en rapport avec votre usage du Casino en ligne. De plus, vous vous engagez à ne jamais nous refuser le moindre paiement, ou à effectuer des annulations de paiements dus. Vous vous engagez ainsi à nous rembourser toute somme due qui aurait fait l'objet d'une annulation de votre part, ainsi qu'a nous verser toute somme réclamée en compensation de l'absence de paiement, et de payer les frais que nous aurions pu engager pour recouvrer le recouvrement des sommes dues.

6.5.3 La somme qu'un joueur peut retirer du casino est SANS LIMITE. Cependant, il existe un plafond de 10.000$ par transaction de retrait. Pour recevoir un retrait supérieur à $10.000, un montant de $10.000 vous sera payé une fois par mois en fonction de votre demande de retrait, jusqu’au terme du paiement total. Cette condition s'applique aussi pour les gains réalisés sur des jeux de jackpots progressifs.

6.5.4 Seuls les joueurs qui sont inscrits pour recevoir des e-mails chez City Tower, seront autorisés à recevoir des bonus et de participer à des promotions dans ce casino. Si vous êtes désabonné de nos emails promotionnels et souhaitez les recevoir, veuillez contacter avec notre service clientèle à l'adresse: lobbymanager@citytowercasino.com

6.5.5 Un coût administratif de trois (3) pour cent, d’un montant minimal de cinq euro (5 €) s’appliquera aux demandes de retrait des montants déposés auprès de City Tower Casino et qui n’ont pas été utilisés au moins une fois pour jouer aux jeux.

6.6 Vous acceptez votre entière responsabilité à fournir et maintenir de tout votre équipement informatique ainsi que de vos réseaux et accès à l'internet ainsi que de votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) dont vous avez besoin pour accéder au casino en ligne. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte qui serait causé par vous ou le FAI que vous avez engagé afin d'avoir accès au casino en ligne ou au site web.

6.7 Vous reconnaissez que notre Random Number Generator, ou générateur de nombres aléatoires détermine les résultats des jeux joués sur le casino en ligne, et vous acceptez les résultats de ces jeux. Vous acceptez par conséquent que dans le cas peu probable d'une différence entre les résultats affichés sur l'interface logicielle et celui du serveur, le résultat affiché sur le serveur du jeu aura prévalence; par conséquent, vous acceptez et déclarez prendre connaissance que nos registres ont seuls autorité pour déterminer les conditions et circonstances de vos participations aux jeux sur le casino en ligne.

6.8 Vous vous engagez à ne tenir aucun propos ou à ne commettre aucun acte pouvant entacher notre réputation, notre fournisseur de logiciel ou tout autre fournisseur de service.

6.9 Vous reconnaissez que l'ouverture de votre Compte joueur vous engage à nous indemniser complètement, et ne pas nous tenir responsable de toute perte, coût, dépense, demande ou plainte, passif et dommages causés en résultat de votre (a) entrée, utilisation, réutilisation du site web ou du casino en ligne; (b) non respect de tout ou partie de ces conditions d'utilisation. De plus, vous vous engagez a ne pas attenter de quelque manière que ce soit, et à ne pas tenir pour responsable, nos agents, directeurs, employés, contractuels et fournisseurs. Vous vous engagez a ne pas attaquer en justice contre tout dommages, pertes, coûts et dépenses qui pourraient découler du non respect de ce contrat par vous, ainsi que de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation du casino en ligne et ou du logiciel.

6.10 Nous nous réservons le droit de changer cette agrément périodiquement comme prévu par l'article 9 du présent contrat. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces conditions d'utilisations afin de déterminer si des changements ont eu lieu comme prévu par l'article 9.

6.11 Sous l'article 9.8 ci dessous, il est de votre responsabilité de lire les termes et conditions sur le site web http://www.citytowercasino.com où sont affichées les conditions de paris concernant les bonus.

7.VOS GARANTIES ET REPRESENTATIONS

Vous garantissez et déclarez que :

7.1 Vous n'êtes pas un résident des Antilles Néerlandaises, Curacao, Hong Kong, Israël, de la France, de Chypre, Estonie, Bulgarie, Espagne et des Etats-Unis ou ses territoires.

7.2 Vous agissez en votre propre nom;

7.3 Vous ne faites pas l'objet de restriction de votre capacité légale

7.4 Vous n'êtes pas considéré comme joueur dépendant;

7.5 Toutes les informations que vous avez fournies en vue de votre inscription sur le casino en ligne sont exactes et que vous continuerez à mettre à jour ces informations,

7.6 Vous êtes tout à fait conscient que vous encourez le risque de perdre de l'argent en utilisant le logiciel pour jouer aux jeux sur le casino en ligne;

7.7 Vous ne déposez aucun fond issue d'une activité criminelle et/ou non autorisée;

7.8 Vous ne vous livrez à aucune activité criminelle, et n'utilisez pas votre Compte joueur en relation avec toute activité criminelle. Vous n'utilisez ni n'avez l'intention d'utiliser votre compte de joueur ni n'avez l'intention de laisser tout autre personne utiliser le casino en ligne, et le Compte joueur, pour toute activité illégale ou interdite, y compris (mais sans y être limité), la fraude, le blanchiment d'argent, sous toute loi de votre juridiction et toute loi s'appliquant à nous.

7.9 Vous vous engagez à ne pas vous joindre ou vous associer avec tout autre joueur, indirectement ou directement, à toute forme d'association de malfaiteurs avec d'autres joueurs dans tout jeux en cours ou à venir sur le casino en ligne;

7.10 Vous n'avez pas moins de soit (a) 18 ans, ou (b) l'âge auquel les activités relatives aux jeux d'argent sont légales d'après les lois de la juridiction qui s'appliquent à vous.

7.11 Les informations de la carte de débit/crédit que vous avez fournies lors de votre inscription sont celles du propriétaire du compte joueur, la carte n'a pas été reportée comme perdue ou volée;

7.12 Vous n'êtes ni membre de notre personnel, directeur, employé, consultant, agent ou affilié, employé, ou d'une de nos filiales, de nos distributeurs ou fournisseurs ou membre de la famille directe d'une telle personne (dans cette clause, le terme de "membre de la famille" signifie époux, partenaire, parent, enfant, frère ou soeur). Au cas où vous enfreindriez cette interdiction, vos gains vous seraient retirés (entre autres mesures).

7.13 Vous n'avez pas précédemment détenu un Compte client qui aurait été suspendu ou annulé soit par nous soit par tout autre exploitant de jeux en ligne, réimputé des sommes d'argent par le biais d'un Compte joueur ou maintient un Compte joueur actuel; et

7.14 Au moment de l'ouverture du Compte joueur, vous ne ferez aucune déclaration ni ne fournirez aucune information qui soit inexacte, incorrecte ou mensongère.

8.CHANGEMENTS À CET ACCORD ET AUX CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ

8.1 Nous pouvons, à notre seule discrétion, changer les termes et conditions de cet accord, ainsi que les Règles du jeu ou nos conditions de confidentialité à tout moment.

8.2 Les changements prendront effet à la date indiquée lorsqu'ils auront lieu. Il est par conséquent important que vous vous connectiez périodiquement sur le site web afin de prendre connaissance des changements, vous avez la responsabilité de vous informer.

8.3 Si vous continuez à faire usage du site Internet ou du casino en ligne après que de tels changements aient eu lieu (quelque soit la voie de notification), vous acceptez d'être tenu par ces changements, que vous en ayez été averti directement ou non, ou que vous ayez lu ou non, les changements correspondants. Si vous n'acceptez pas les modifications à ces conditions d'utilisation, vous devriez cesser d'utiliser le site internet ou le Casino en ligne.

9.RESERVATIONS DE DROITS

9.1 Nous nous resservons le droit de :

9.1.1 Refuser à tout candidat l'inscription sur le Site web ou le Casino en ligne;

9.1.2 Refuser tout pari sur le Casino en ligne;

9.1.3 Changer, suspendre, retirer, modifier ou ajouter tous jeux ou tournois du casino en ligne.

9.2 Nous nous réservons le droit de nous renseigner sur votre compte nous, y compris sur vos chèques de crédit, avec toute société financière tierce ou société de crédit, conformément aux informations que vous nous avez fournies.

9.3 En cas de désaccord concernant un pari ou un gain, notre décision sera définitive et sans appel, et vous y serez tenu.

9.4 Nous nous réservons le droit de retenir ou retarder tout paiement de gains jusqu'à l'identification du joueur soit vérifiée de façon satisfaisante afin de nous assurer que le paiement est effectué à la bonne personne. Dans ce but, nous nous réservons le droit de vous demander, à notre seule discrétion, de produire une pièce d'identité officielle ou toute pièce d'identité certifiée équivalente selon les lois en application dans votre juridiction.

9.5 Nous pouvons à tout moment distribuer tout ou partie des informations personnelles que vous nous avez fournies à un tiers, et ce, conformément à nos règles de confidentialité, que vous pourrez trouver dans leur intégralité sur www.citytowercasino.com/fr/privacy-policy.html

9.6 Dans le cas ou nous suspecterions une fraude, ou toute activité frauduleuse de votre part ou que les paiements sont annulés, nous nous réservons le droit de conserver les paiements de vos gains, et si nécessaire, veillerons à recouvrer les sommes dues.

9.7 Nous pouvons sans avertissement vous empêcher d'utiliser le Casino en ligne et bloquer votre Compte joueur, si nous considérons que vous êtes en infraction par rapport aux conditions d'utilisation et aux clauses et dispositions du présent contrat, ou que vous avez une activité illégale. Dans de telles circonstances, nous ne serons sous aucune obligation de vous repayer ou vous rembourser les sommes présentes sur votre Compte de joueur.

9.8 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'offrir et de faire de la publicité périodiquement pour des offres promotionnelles, bonus et autres offres spéciales et chacune de ces offres seront réglementées spécifiquement, et soumises à des conditions particulières qui seront valides pour des périodes limitées. En relation avec les conditions spécifiques des promotions, bonus et offres spéciales mentionnés précédemment, nous nous réservons le droit d'empêcher tout retrait de votre compte client qui dépasserait la somme que vous avez initialement déposée. De plus, nous nous réservons la possibilité de ne pas payer les gains,d'amender nos règles, et de vous imposer une amende si nous vous soupçonnons de vouloir nous abuser par rapport aux offres suivantes : (i)bonus, (ii) autre promotion ou (iii) toute autre règle spécifique à une promotion ou bonus spécifique.

9.9 Nous nous réservons le droit de transférer, assigner, de louer ou céder ce Contrat, en tout ou en partie, à toute personne, sans avertissement préalable, et vous serez tenu d'accepter un tel contrat.

9.10 Nous essaierons de satisfaire votre requête selon la méthode de paiement et la devise de paiement de votre Retrait. Ceci, néanmoins, ne peut être garanti. Par conséquent, nous pouvons traiter et payer les Retraits selon une méthode de paiement différente de celle que vous nous avez demandé, notamment par l'intermédiaire d'un autre Fournisseur de services de paiement, d'un chèque bancaire ou d'un transfert bancaire. De manière similaire, dans certains cas, il se peut que la devise de votre Retrait soit différente de celle dans laquelle vous avez effectué votre Dépôt ou de celle que vous avez demandée.

10. COMPTES INACTIFS

10.1 Si vous n'avez pas effectué de mise depuis votre Compte Joueur pendant une période d'au moins cent quatre-vingt jours (180) (le "délai de grâce"), alors votre compte sera considéré comme inactif.

10.2 Une fois votre compte jugé inactif, nous devrons vous soumettre à des frais de maintenance (les “Frais de Compte Inactif”). Nous pourrons déduire un montant de “Frais de Compte Inactif” de la balance de votre compte , débutant le premier jour de la période de grâce, et par la suite, tous les trentes jours (30) selon la grille des “Frais de Compte Inactif”. City Tower se réserve le droit de changer l’expiration du montant total des points complémentaires (voir points complémentaires) à la fin de cette période. Si nous continons à considérer votre Compte Inactif pendant une période de douze mois consécutifs, alors, afin de sauvegarder votre argent, nous pourrons retenir tout argent restant sur votre Compte Joueur et ensuite fermer votre Compte Joueur. Vous pourrez nous contacter pour récupérer tout montant d’argent restant dans les 5 années à partir de la dernière date à laquelle vous avez effectué un dépôt.

10.3 Nous arrêterons de déduire les "Frais de Compte Inactif" de la balance de votre Compte Joueur, seulement si votre compte est activé à nouveau en effectuant un dépôt ou après avoir fermé votre compte.

10.4 La grille des "Frais de Compte Inactif" est 5€/5$/5£/50R/50DKK/50NOK/50SEK.

10.5 Tous les frais et coûts sont sujets de temps en temps à des changements.

11. TERME

Ce contrat prend effet au moment de son acceptation en cliquant sur le bouton « j'accepte » et restera valide indéfiniment à moins d'être annulé comme prévu par les clauses de l'article 9.7. Afin de dissiper tout doute, il est convenu que vous êtes lié par cet Accord si vous utilisez le Site web ou le Casino en ligne ou le Logiciel de toute manière que ce soit, comme par exemple (sans toutefois s'y limiter) initier ou faire un versement, par le biais de votre Compte ou encore nous transmettre vos coordonnées bancaires.

12. LOIS ET COMPETENCE JURIDIQUE

12.1 L'interprétation, la validité, l'exécution et la présentation de ce contrat sont soumises aux lois en vigueur dans les Antilles Néerlandaises. Cependant, cela ne nous empêche d'engager des poursuites judiciaires auprès du tribunal ou toute autre juridiction pour tout remplacement ou procédure d'injonction. La version anglaise de ce contrat à prévalence sur toutes les autres versions que nous avons publiées.

12.2 L'illégalité, l'invalidité, ou l'inapplicabilité de toute part de ce contrat ne pourra affecter la légalité, la validité ou l'applicabilité du reste de ce contrat.

13.AVIS

13.1 Vous acceptez de recevoir nos communications sous forme électronique. Ces communications pourront être postées sur les pages à l'intérieur du site, et/ou sur un message et/ou fichiers d'aide de l'application client, et/ou envoyées à votre adresse électronique sous forme de courrier. Toute forme de communication avec vous, quelle soit sous format électronique ou imprimée, sera considérée comme « par écrit » et comme ayant été reçue à pas plus de 5 jours ouvrables après son postage ou son envoi, que vous ayez ou non reçu ou récupéré ladite communication. Nous nous réservons le droit, sans aucune obligation de notre part, de fournir des communications dans leur forme papier.

13.2 Tout avis ou préavis qui doit nous être remise par écrit ou toute question concernant cet Accord doit être adressée à l'adresse suivante: support@citytowercasino.com.

TST verified

Certifié TST. L'équité des jeux est notre priorité.
Voir le certificat

Assistance

(International)
+44 203 1500307